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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07236 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey

   Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   10/12/2015

   Pertinence