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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence