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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 05162 posée par M. Roland Courteau

   Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   La question est caduque

   15/06/2006

   Pertinence