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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du poste de travail d'un agent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon
Attractivité de la profession de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27283 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence