Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

    Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00919 posée par M. Denis Bouad

    Revalorisation de la rémunération des médecins agréés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat

    Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21046 posée par Mme Marie Mercier

    Concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l'expérience

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07592 posée par M. Michel Teston

    Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24112 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible