Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche

    Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12427 posée par Mme Annie David

    Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36155 posée par M. Joseph Kergueris

    Enseignement des langues vivantes européennes et régionales et mise à disposition d'" assistants de langues "

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 33454 posée par M. Josselin de Rohan

    Problèmes financiers de l'enseignement libre

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00839 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Maîtres des établissements privés du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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