Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 11070 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 10940 posée par M. Alain Joyandet
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 07639 posée par M. Pierre Laurent
Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français
La question est caduque
Pertinence