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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14485 posée par M. Jean Louis Masson
Spécialisation des juridictions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12752 posée par M. Jean Louis Masson
Spécialisation des juridictions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence