Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 18957 posée par M. André Boyer

    Difficultés des commerces de proximité à acquérir des fonds de commerce

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19260 posée par M. Thierry Repentin

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux : décret d'application

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19449 posée par M. Paul Raoult

    Réglementation des ventes au déballage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19539 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation des marchés aux puces

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille

    Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut du conjoint collaborateur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau

    Situation des conjoints collaborateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible