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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 26258 posée par M. Jean Bernadaux
Réglementation relative aux modalités de paiement dans le cadre des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33309 posée par M. Gilbert Chabroux
Délais de paiement dans le secteur public local
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Bernard Fournier
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités d'application de la loi relative au statut des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00225 posée par Mme Monique Papon
Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39369 posée par M. Paul Girod
Publication des comptes des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39392 posée par M. Louis Moinard
Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39474 posée par M. Claude Haut
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39507 posée par M. Philippe Richert
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence