Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest
Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 14072 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12658 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu
Relance de la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23424 posée par M. Rachel Mazuir
Projet de création de la foncière solidaire
La question est caduque
Pertinence