Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Éco-contribution sur les billets d'avion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

    Écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini

    Secteur routier français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud

    Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible