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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé
Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi
État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut
Délais de règlement des transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26264 posée par M. Jean Puech
Situation des transports de voyageurs par autocar
La question est caduque
Pertinence