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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot
Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 33359 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées : équipements des voitures de métros et RER d'annonces sonores et visuelles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accessibilité des personnes handicapées aux transports publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Xavier Dugoin
Situation des handicapés dans les transports en commun
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence