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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04239 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Loi NRE : répression des pratiques commerciales abusives à l'égard des producteurs agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 37821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence