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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00943 posée par M. André Boyer
Conditions de vente et distribution des fruits et légumes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 38723 posée par M. Xavier Darcos
Dérives constatées dans les pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 38302 posée par M. Christian Gaudin
Respect de la loi NRE dans le secteur des fruits et légumes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37984 posée par Mme Nelly Olin
Loi NRE et situation des producteurs de fruits et légumes concernant les pratiques de la grande distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37993 posée par M. André Lardeux
Pratiques abusives dans le marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38360 posée par M. Paul Raoult
Loi NRE et pratiques abusives d'une partie de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38385 posée par M. André Boyer
Pratiques commerciales de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes frais et loi NRE
La question est caduque
Pertinence