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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot
Évolution de la garantie financière du logement locatif social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00706 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
Pertinence