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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

1. Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   01/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 26261 posée par M. André Vantomme

   Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   15/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 25061 posée par M. Jean Louis Masson

   Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux réalisés le long de la frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   02/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 24410 posée par Mme Gisèle Printz

   Revalorisation des barèmes des aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   03/08/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson

   Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

   La question est caduque

   03/05/2007

   Pertinence