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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 06551 posée par M. Patrick Chaize
Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi « ELAN »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00706 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence