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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

    Principe d'unicité du régime de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne