Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

    Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

    Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    "Toilettage" de l'instruction M 14

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

    Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21920 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Instruction comptable M 14 et enregistrement de la valeur des terrains, propriété de la collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12113 posée par M. Georges Gruillot

    Instruction comptable M 14

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi

    Présentation des budgets communaux : pièces à annexer

    La question est caduque

    Pertinence Faible