Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis

    Tarification et comptabilité des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

    Provisions pour amortissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03935 posée par M. Alain Joyandet

    Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot

    Règles d'imputation des dépenses du secteur local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21920 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Instruction comptable M 14 et enregistrement de la valeur des terrains, propriété de la collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Faible