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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 04351 posée par M. Didier Mandelli
Approvisionnement électrique de la filière conchylicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04175 posée par M. Daniel Laurent
Délestage électrique et conséquences pour l'activité conchylicole
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme
Promotion du dispositif Nutri-score
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence