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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 30813 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des effets nécessaires aux personnes incontinentes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18493 posée par M. Bernard Joly
TVA réduite sur le matériel lié à l'incontinence
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09036 posée par Mme Nelly Olin
Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05685 posée par M. Henri Revol
Taux de TVA sur les produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Franck Sérusclat
TVA applicable aux appareillages pour les stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence