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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Françoise Laborde
Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto
Élections régionales et politique économique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes
Zone de sécurité Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence