Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 506 trouvées
-
Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus
Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03355 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dégâts liés à des vents violents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 21604 posée par M. Christian Klinger
Renforcement de la réglementation sur les méthaniseurs suite à l'augmentation des accidents
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0043S posée par M. Max Brisson
Détresse des cultivateurs face à la répétition d'aléas climatiques de forte intensité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla
Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16215 posée par M. François Grosdidier
Crédits affectés à l'hôpital de Metz-Thionville pour couvrir les frais du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17874 posée par M. Xavier Darcos
TVA applicable aux secteurs de la restauration
La question est caduque
Pertinence