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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 443 trouvées
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Question n° 02336 posée par M. Pierre Hérisson
Taux de TVA appliqués à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03498 posée par M. Gérard César
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10231 posée par M. Michel Alloncle
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services à forte intensité de main-d' uvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne
Baisses ciblées de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. Philippe Richert
Baisse de la TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17874 posée par M. Xavier Darcos
TVA applicable aux secteurs de la restauration
La question est caduque
Pertinence