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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08034 posée par M. Philippe Richert
Maintien du taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation dans les bâtiments anciens
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 33257 posée par M. Philippe Richert
Régime fiscal applicable aux pourboires ou au service
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20241 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur de réception
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16767 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux services à forte intensité de main-d' uvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17621 posée par M. Philippe Richert
Baisse de la TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence