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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 17104 posée par M. Michel Doublet

   Taux réduit de TVA applicable dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 09523 posée par M. Michel Doublet

   Taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 03616 posée par M. Michel Doublet

   Taux de TVA pour les travaux effectués par les tapissiers décorateurs sur un chantier de rénovation

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 02930 posée par M. Michel Doublet

   TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de logements

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 00867 posée par M. Michel Doublet

   Harmonisation fiscale de la TVA sur la restauration

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/07/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet

   Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment

   La question est caduque

   01/07/1999

   Pertinence