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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence