Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18066 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12910 posée par M. Michel Moreigne

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06841 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien du taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne

    Application du taux réduit de la TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00711 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne

    Baisses ciblées de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible