Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 06283 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services employant une forte main-d'oeuvre peu qualifiée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07021 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution des taux de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10615 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Taxe sur la valeur ajoutée pour la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 33028 posée par M. André Bohl

    TVA sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33045 posée par M. François Marc

    Conséquence de l'arrêt rendu le 29 mars 2001 par la CJCE sur l'assiette de la TVA appliquée aux activités de service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne

    Baisses ciblées de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible