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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis
TVA à taux réduit dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08856 posée par M. Alain Fouché
TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de TVA pour les services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence