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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06367 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19773 posée par M. René-Pierre Signé
Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence