Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

    TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15002 posée par M. André Lejeune

    Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10117 posée par M. Marcel Vidal

    Réduction du taux de TVA à 5,5 % appliquée dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09867 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Taux de TVA applicable aux travaux dans les logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08753 posée par M. Robert Bret

    Pérennisation de l'application du taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration et d'entretien de logements

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17621 posée par M. Philippe Richert

    Baisse de la TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17636 posée par M. Michel Doublet

    Taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10231 posée par M. Michel Alloncle

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services à forte intensité de main-d' uvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible