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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15605 posée par M. Gérard Cornu
Filière tourisme-hôtellerie-restauration : concurrence entre la France et les autres pays de la Communauté
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Daniel Goulet
Difficultés des hôteliers restaurateurs
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03535 posée par M. Gilbert Chabroux
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence