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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Louis de Broissia
Taux de TVA réduit pour la coiffure
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14982 posée par M. Georges Gruillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15042 posée par M. Michel Bécot
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence