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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Bernard Piras
Application d'un taux de TVA réduit à la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Louis de Broissia
Taux de TVA réduit pour la coiffure
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12612 posée par Mme Gisèle Printz
Taux de TVA dans la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11618 posée par M. Georges Mouly
Baisse du taux de TVA pour les coiffeurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence