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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0950S posée par M. François Vendasi
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly
Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1138S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence