Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22482 posée par M. Bernard Piras

    Inéquité engendrée par le décret n° 2005-1344

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25765 posée par M. Michel Charasse

    Carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16174 posée par M. Ronan Kerdraon

    Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26649 posée par M. Michel Charasse

    Indemnités pour suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22693 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23500 posée par M. Roland Povinelli

    Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0134S posée par M. Max Brisson

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne