Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37248 posée par M. Philippe Darniche

    Lutte contre les agressions dans les transports en commun

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20164 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insécurité dans les transports urbains français

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17875 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Projet de carte pass RATP-SNCF pour le transport des participants aux 12e Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08412 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Tarification à coup réduit des transports en commun pour les jeunes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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