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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 02681 posée par Mme Catherine Dumas
Impact économique et social des mesures d'économie d'énergie envisagées par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01250 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Spéculation sur les matières premières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot
Reprise des grossistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01954 posée par M. Marc Boeuf
Octroi de la prime à l'autonomie au logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18459 posée par M. Paul Kauss
Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement
La question est caduque
Pertinence