Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 02681 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact économique et social des mesures d'économie d'énergie envisagées par l'État

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01250 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Spéculation sur les matières premières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard

    Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot

    Reprise des grossistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

    Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

    Les "arnaques" au bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01954 posée par M. Marc Boeuf

    Octroi de la prime à l'autonomie au logement

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18459 posée par M. Paul Kauss

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne