Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin

    Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin

    Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17221 posée par M. Arnaud Bazin

    État des lieux concernant les travaux du groupe de travail, les mesures et avis annoncés sur les transports d'animaux de rente

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06096 posée par M. Arnaud Bazin

    Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26356 posée par Mme Annie David

    Conséquence de l'application du règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18575 posée par M. Arnaud Bazin

    État des lieux concernant les travaux et avis des groupes de travail sur les transports de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Faible