Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

   Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

   Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

   Zones de captage d'eau

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence