Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

11/07/2013
Pertinence
Question n° 02455 posée par Mme Corinne Bouchoux

État des captages d'eau potable en France

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/10/2012
Pertinence
Question n° 00891 posée par M. Joël Billard

Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

05/04/2012
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac

Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23360 posée par M. Joël Billard

Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

Zones de captage d'eau

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence