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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0719S posée par M. Daniel Laurent

    Géothermie de minime importance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10466 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04749 posée par M. Jacques Oudin

    Protection des captages d'eau

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25998 posée par M. Georges Berchet

    Protection des points d'eau destinée à la consommation

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot

    Lutte contre les nitrates

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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