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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

   Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 14100 posée par M. Joël Billard

   Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2004

   Pertinence

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