Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot

Protection des captages en eau potable

Réponse du ministère : Environnement

08/12/1994
Pertinence
Question n° 11508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Périmètres de protection du captage des eaux potables

Réponse du ministère : Environnement

13/07/1995
Pertinence
Question n° 0499S posée par Mme Janine Bardou

Qualité sanitaire de l'eau

Réponse du ministère : Santé

06/11/1996
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application de la loi sur l'eau

Réponse du ministère : Environnement

23/01/1997
Pertinence
Question n° 03070 posée par M. Emmanuel Hamel

Menace sur la qualité de l'eau potable

Réponse du ministère : Santé

25/09/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38959 posée par M. Charles Guené

Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 23360 posée par M. Joël Billard

Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 17210 posée par Mme Chantal Deseyne

Éligibilité au FCTVA de travaux d'utilité publique réalisés chez des particuliers par des collectivités

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac

Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence