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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0719S posée par M. Daniel Laurent
Géothermie de minime importance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot
Lutte contre les nitrates
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Périmètres de protection du captage des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence