Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23360 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
La question est caduque
Pertinence